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Nouvelle licence de réutilisation

Publié le 28/03/2017

Instaurée lors de la mise en ligne des registres paroissiaux et des documents d'état civil numérisés, la licence-clic évolue.

En vertu de la délibération CD2017/05 du 20 mars 2017, rendue exécutoire le 23 mars 2017, les licences de réutilisation évoluent. Deux licences remplacent les dispositifs antérieurs. Elles ont "vocation à faciliter la réutilisation libre et gratuite des informations publiques".

Désormais, les informations disponibles sur le site internet des Archives départementales du Bas-Rhin sont librement réutilisables sous réserve que la source, la date des informations ou la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. 

Deux exceptions à cette nouvelle disposition :

  • les documents soumis au droit d'auteur sont exclus de cette réutilisation gratuite ;
  • la réutilisation commerciale des informations issues des programmes de numérisation est soumise au paiement d'une redevance annuelle.

Toutes les informations et le texte intégral de ces nouvelles licences sont disponibles ici.

Le système de la licence-clic ne change pas : la licence gratuite s'affiche préalablement à la consultation des documents numérisés proposés sur le site.

L'ensemble de l'équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner plus en détail si vous le souhaitez.