Dans le cadre de recherches administratives

Vous devez effectuer des recherches administratives aux Archives départementales  ?

Vous êtes à la recherche d'un jugement de divorce, d'une déclaration de succession, d'un plan du cadastre, ou de tout autre document requis par l'administration en vue d'établir un droit...

Afin de faciliter vos démarches et vos recherches administratives, les Archives départementales du Bas-Rhin ont mis en ligne :

  • des inventaires, en particulier celui du fonds de l'Enregistrement, coté en sous-série 3 Q,
  • des fiches méthodologiques pour vous aider à mener des recherches dans leurs fonds.

Vous avez également la possibilité de remplir en ligne un formulaire de demande de recherche, disponible en bas de cette page.

Sachez que vous pouvez également vous rendre en salle de lecture où le personnel des Archives sera disponible pour répondre à toutes vos interrogations.

Reproduction et réutilisation de documents

AD 67, 26 Fi, fonds C. Perrin et L. Koenig, dessins d’architecture, chapelle Saint-Nicolas à Saint-Nabor, 19e siècle.

Toute reproduction, qu’elle soit effectuée par des moyens personnels ou fournie par les Archives départementales du Bas-Rhin, est encadrée par une licence. Celle-ci peut être gratuite ou payante, dans le cas d'une réutilisation commerciale des informations issues des programmes de numérisation.

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