Archives notariales - (non coté)

Analyse

Les archives notariales sont réparties en deux familles chronologiques :

  • les documents antérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 6 E ;
  • les documents postérieurs à 1791 sont classées dans la sous-série 7 E.

Cote(non coté)

Dates1461-1930

Niveaufile

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

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